Toutes contestations qui peuvent s'élever entre les associés au sujet des affaires sociales, pendant le cours de la Société, ou pendant sa liquidation, sont jugées conformément à la loi.

ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social.

POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Christian FLAMARION pour :
- Déposer un original des présents statuts, au rang des minutes de Maître LEVEL, notaire associé à la SCP COURTY et LEVEL, afin qu'il en soit délivré toutes expéditions ou copies.
- Procéder à l'enregistrement et au paiement des droits.
- effectuer toutes formalités dans tout journal d'annonces légales, BALO, etc ... dans le cadre de la constitution de la Société.
- Faire toutes démarches administratives, notamment en ce qui concerne l'obtention du visa de l'Autorité des Marchés Financiers.
- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer, et en général, faire le nécessaire.

Les statuts ont été publiés dans le journal LE REPUBLICAIN DU 28 JUILLET 1988.

Fait à Evry les 18 Juillet et 19 Juillet 1988
 
en un exemplaire unique qui a été déposé aux minutes de
Maîtres COURTY et LEVEL
Notaires à EVRY, comme il est indiqué ci-dessus.