L'exercice social a une durée de douze mois, il commence
le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier
exercice courra du jour de la constitution de la Société, jusqu'au
31 Décembre 1989.
Les écritures de la Société sont tenues,
arrêtées et présentées aux associés, conformément
aux dispositions du décret n° 71-524 du 1er Juillet 1971 et de
l'arrêté du 20 avril 1995 approuvant les dispositions du plan
comptable des Sociétés Civiles autorisées à faire
publiquement appel à l'épargne.
A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion
dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif
existant à cette date. Elle établit également les comptes
annuels et un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société
au cours de l'exercice écoulé, son évolution prévisible
et les éléments importants intervenus entre la date de la clôture
de l'exercice et la date à laquelle il est établi. Elle est
tenue d'appliquer le plan comptable général suivant les modalités
réglementaires. Les comptes sont établis chaque année
selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation.
Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l'Assemblée
Générale Ordinaire des modifications dans la présentation
des comptes. Elle le fera alors dans les formes prévues par la loi.
La Société de Gestion, sur la base d'une évaluation des
immeubles réalisée par un expert indépendant, arrête
à la clôture de chaque exercice les valeurs de réalisation
et de reconstitution de la Société qu'elle soumet à l'appréciation
de l'Assemblée des associés.
L'amortissement des immeubles composant le patrimoine de la Société
est constaté par prise en compte des dépréciations effectives
résultant de l'estimation de l'ensemble du patrimoine locatif à
la clôture de l'exercice lorsque la compensation entre l'ensemble des
plus et moins-values déterminées, immeuble par immeuble, aboutit
à une moins-value nette.
Les primes d'émission pourront être affectées par la Société
de Gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir
sur plusieurs exercices, et en particulier les frais liés aux augmentations
de capital, dont la commission versée à la Société
de Gestion, ainsi que les frais liés à l'acquisition des immeubles.
Le résultat est égal au montant des loyers et des
produits annexes relatifs à l'activité immobilière majoré
des reprises de provisions, et notamment celles pour grosses réparations,
des autres produits d'exploitation, des produits financiers ou exceptionnels,
diminué des charges non refacturables aux locataires, des dotations
aux provisions, et notamment celles pour grosses réparations, des autres
charges d'exploitations, des charges financières ou exceptionnelles.
Ce bénéfice, diminué des sommes que l'Assemblée
Générale a décidé de mettre en réserve
ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés
.
L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution
des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la
disposition. En ce cas, la décision indique expressément les
postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée
en jouissance des parts, dans un délai de cent vingt jours de la date
de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés trimestriellement,
la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement,
en cours d'exercice, d'acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve
de satisfaire aux conditions prévues par la loi.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance.
La Société de Gestion a qualité pour décider de
répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer
le montant et la date de la répartition.
L'Assemblée peut décider d'offrir aux associés le choix
entre un paiement du dividende en numéraire ou en parts.
L'Assemblée peut également décider, outre le paiement
du dividende, de distribuer des parts gratuites par prélèvement
sur les réserves et le report à nouveau.